CGV

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Prestations de maintenance et entretien PAC et ballons thermodynamiques par CPF MAINTENANCE (promaintenance.fr).

Article 2 — Tarifs

Sur devis personnalisé sous 24h, en euros TTC.

Article 3 — Paiement

Virement, chèque, CB, paiement 3×/4× sans frais via Crédit Agricole. Retard : pénalités 3× taux légal + 40 €.

Article 4 — Intervention

Délai 48h ouvrées maximum. Carnet d'entretien remis après chaque visite.

Article 5 — Rétractation

14 jours calendaires pour les particuliers (art. L.221-18 C.conso).

Article 6 — Litiges

Résolution amiable prioritaire. Droit français — tribunal : Bobigny.